CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION AUX COURS AKYADO – DEEP SERVICES SA

GÉNÉRALITÉS. Deep Services SA (ci-après : la Société) invite le/la client(e) à lire attentivement les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales sont valables pour tous les cours Akyado. En s’inscrivant pour un cours Akyado, que ce soit par téléphone, par fax, par e-mail, auprès de l’un de nos conseillers/-ères ou de tout autre manière, le/la client(e) reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées, sans aucune réserve.

INSCRIPTION ET PAIEMENT. A la suite de votre inscription au cours, vous recevrez une confirmation de participation accompagnée d’une facture. Votre inscription au cours est ferme à partir du moment où nous envoyons la confirmation. Le délai de paiement indiqué sur la facture est impératif. Le non-paiement du cours ne sera pas considéré comme une annulation de votre inscription. Le prix du cours doit être acquitté intégralement 7 jours avant le début du cours.
Pour tout dépassement d’échéances, Akyado perçoit des frais de rappel. Tous les frais occasionnés à Akyado par le retard dans le paiement sont à la charge du client.

Le paiement s’effectue comme suit :

  • Un acompte de 100.- est payable dans les 15 jours dès réception de la confirmation de l’inscription
  • Le solde est payable au plus tard 7 jours avant le début du cours.
  • Toutes les formations ayant lieu hors de l’Académie de Remaufens sont payables dans les 30 jours sans possibilité d’escompte et au plus tard 7 jours avant le cours (lors d’inscription tardive).

Passeport CLUB :

  • Le passeport CLUB rempli (30 autocollants) donne droit à un cours d’une demi-journée ou d’une journée complète à 45.- (hors cours élite)
  • Le montant de 45.- est payable dans les 30 jours dès réception de la confirmation de l’inscription ou au plus tard à 7 jours avant le cours (lors d’inscription tardive).

PRIX. Toutes les formations Akyado ne sont pas soumises à la TVA. La réduction Akyado Club de 10% n’est pas applicable sur le prix des formations.

ANNULATION D’INSCRIPTION. En cas d’annulation d’une inscription, les frais suivants sont facturés :

  • Jusqu’à 30 jours avant le début du cours : CHF 100.- de frais de gestion
  • Entre 29 et 15 jours avant le début du cours : 50% du prix du cours
  • Entre 14 et 8 jours avant le début du cours : 80% du prix du cours
  • A partir de 7 jours avant le début du cours et après le début du cours : 100% du prix du cours

Passeport CLUB : En cas d’annulation d’une inscription, tous délais confondus :

  • Les frais d’inscription d’une valeur de 45.- sont dûs
  • La carte pleine (30 autocollants) est dûe

MODIFICATION DE LA DATE DE COURS. En cas de déplacement d’une date de cours, les frais suivants sont facturés tous délais confondus :

  • 50.- de frais de gestion

Les examens et validations d’acquis sont soumis à des conditions générales spécifiques.

Toute annulation d’inscription doit être communiquée par écrit (par courrier : Deep Services SA, Rte du Tatrel 39, 1617 Remaufens ; par fax : 021 948 97 04, par e-mail : academy@akyado.com). La date de réception de l’annulation fait foi. Les éventuelles sommes qui auraient été versées en sus par l’inscrit(e) donnent droit à une note de crédit, mais en aucun cas à un remboursement en espèces.

RÈGLEMENT INTERNE. Par son inscription, l’apprenant(e) s’engage à respecter le règlement interne de l’école, il s’engage notamment de n’utiliser que des produits Akyado lors de la formation et des examens. Le formateur responsable du cours est en droit de renvoyer un apprenant(e) ; les motifs de renvoi figurent dans le règlement interne. Un renvoi ne donne droit à aucun remboursement. Le règlement interne peut être obtenu auprès du secrétariat de l’école.

ORGANISATION DES COURS. La société se réserve la possibilité d’annuler le cours si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. En cas d’annulation, un cours de remplacement sera proposé à l’apprenant. Un remboursement ne sera effectué que dans des cas exceptionnels et uniquement sous forme de note de crédit. Il peut arriver qu’un cours puisse quand même se dérouler sous réserve de l’approbation d’une augmentation du prix par les participants.

ACHAT D’UN KIT DE MATÉRIEL. Certains cours nécessitent l’achat d’un kit de matériel que l’apprenant(e) pourra conserver. La facture du kit sera envoyée en même temps que la confirmation de l’inscription au cours. Le kit doit obligatoirement être payé avant le début du cours.

RESPONSABILITÉ. La société ne saurait être tenue pour responsable des éventuels vols ou dégâts concernant les effets personnels qui pourraient survenir lors du cours. Sauf disposition contraire prévue par les présentes conditions générales ou par une disposition légale applicable, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages survenant d’une utilisation incorrecte des produits par l’apprenant(e) ou dans le cas où la procédure exposée par les formateurs n’est pas suivie correctement par l’apprenant(e). L’apprenant(e) renonce à demander une indemnisation à la société s’il devait commettre une erreur de manipulation.

MODIFICATION DES PROGRAMMES, DES PRIX ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES. La société se réserve le droit de modifier à tout moment les programmes, les prix ainsi que les présentes conditions générales.

DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE. Les présentes conditions générales sont régies par le droit matériel suisse. Seul le tribunal du lieu du siège de Deep Services SA sera compétent en cas de litige.