Conditions générales d’inscription et de participation aux cours Akyado – Deep Services SA

GÉNÉRALITÉS. Deep Services SA (ci-après : la Société) invite le/la client(e) à lire attentivement les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales sont valables pour tous les cours Akyado. En s’inscrivant pour un cours Akyado, que ce soit par téléphone, par fax, par e-mail, auprès de l’un de nos conseillers/-ères ou de tout autre manière, le/la client(e) reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées, sans aucune réserve.

INSCRIPTION ET PAIEMENT. A la suite de votre inscription au cours, vous recevrez une convocation pour votre participation accompagnée d’une facture. Votre inscription au cours est ferme à partir du moment où nous envoyons la convocation. Le délai de paiement indiqué sur la facture est impératif. Le non-paiement du cours ne sera pas considéré comme une annulation de votre inscription.
Dans tous les cas, le prix total du cours doit être acquitté intégralement 7 jours avant le début du cours.
Pour tout dépassement d’échéances, Akyado perçoit des frais de rappel. Tous les frais occasionnés à Akyado par le retard dans le paiement sont à la charge du client.

Le paiement s’effectue comme suit pour les cursus :

Le délai de paiement du cours est à 30 jours dès l’inscription et au plus tard 7 jours avant le début du cursus pour les inscriptions tardives.
Un échelonnement de paiement jusqu’à 7 jours avant le début du cursus est envisageable pour les cas exceptionnels.

Pour tous les autres cours :

Le délai de paiement est à 30 jours et au plus tard à 7 jours avant le cours (lors d’inscription tardive).

Avantages club :

Remise de -20% sur toutes les formations dans les domaines de l’onglerie). Non cumulable avec d’autre offres.

PRIX. Les formations Akyado ne sont pas soumises à la TVA.

ANNULATION D’UNE INSCRIPTION. En cas d’annulation d’une inscription, les frais suivants sont facturés :

Jusqu’à 30 jours avant le début du cours : CHF 100.- de frais de gestion
Entre 29 et 15 jours avant le début du cours : 50% du prix du cours
Entre 14 et 8 jours avant le début du cours : 80% du prix du cours
A partir de 7 jours avant le début du cours et après le début du cours : 100% du prix du cours

ANNULATION D’UN CURSUS COMPLET.+
Facturé, tous délais confondus :

CHF 300.- de frais de gestion

ANNULATION D’UN COURS PRIVÉ.

Jusqu’à 15 jours avant le début du cours : CHF 100.- de frais de gestion
A partir de 14 jours avant le début du cours : 50% du prix du cours sans exception possible

MODIFICATION DE LA DATE D’UN COURS. En cas de déplacement d’une date de cours et seulement si l’académie peut proposer une date de rechange, les frais suivants sont facturés tous délais confondus

50.- de frais de gestion par cours

MODIFICATION D’UN CURSUS. En cas de déplacement d’un cursus complet et seulement si l’académie peut proposer une date de rechange, les frais suivants sont facturés:

100.- de frais de gestion

PARTICULARITES :

LE CURSUS NAILS. Ce cours se déroule en 2 parties, 1 partie en online et 1 partie en présentiel. Les liens de vidéos, les supports de cours et le kit de matériel offert ne sont transmis que d’une fois qu’un acompte suffisant au minimum est payé.

LE COURS 1ERS SECOURS. Pour des raisons de logistique et d’organisation du matériel, ce cours ne peut pas être déplacé. En cas d’annulation, les frais indiqués ci-dessus sont facturés.

FORMATIONS ONLINE NAILS Votre demande d’adhésion au cours sera acceptée une fois le paiement reçu.

Les examens et validations d’acquis sont soumis à des règlements spécifiques.

Toute annulation d’inscription doit être communiquée par écrit (par courrier : Deep Services SA, Rte du Tatrel 39, 1617 Remaufens ; par e-mail : info@akyado.com). La date de réception de l’annulation fait foi. Les éventuelles sommes qui auraient été versées en sus par l’inscrit(e) donnent droit à une note de crédit, mais en aucun cas à un remboursement en espèces.

RÈGLEMENT INTERNE. Par son inscription, l’apprenant(e) s’engage à respecter le règlement interne de l’école, il s’engage notamment de n’utiliser que des produits Akyado lors de la formation et des examens. Le formateur responsable du cours est en droit de renvoyer un apprenant(e) ; les motifs de renvoi figurent dans le règlement interne. Un renvoi ne donne droit à aucun remboursement. Le règlement interne peut être obtenu auprès du secrétariat de l’école.

ORGANISATION DES COURS. La société se réserve la possibilité d’annuler le cours si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. En cas d’annulation, un cours de remplacement sera proposé à l’apprenant. Un remboursement ne sera effectué que dans des cas exceptionnels et uniquement sous forme de note de crédit. Il peut arriver qu’un cours puisse quand même se dérouler sous réserve de l’approbation d’une augmentation du prix par les participants.

RESPONSABILITÉ. La société ne saurait être tenue pour responsable des éventuels vols ou dégâts concernant les effets personnels qui pourraient survenir lors du cours. Sauf disposition contraire prévue par les présentes conditions générales ou par une disposition légale applicable, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages survenant d’une utilisation incorrecte des produits par l’apprenant(e) ou dans le cas où la procédure exposée par les formateurs n’est pas suivie correctement par l’apprenant(e). L’apprenant(e) renonce à demander une indemnisation à la société s’il devait commettre une erreur de manipulation.

SUPPORTS DE COURS. Tous les supports Akyado sont personnels et ne peuvent pas être reproduits, distribués, transmis, ou autrement utilisés, sauf avec l’autorisation préalable écrite d’Akyado by DEEP SERVICE SA. Toute tentative de fraude fera l’objet d’une plainte pénale.

MODIFICATION DES PROGRAMMES, DES PRIX ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES. La société se réserve le droit de modifier à tout moment les programmes, les prix ainsi que les présentes conditions générales.

DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE. Les présentes conditions générales sont régies par le droit matériel suisse. Seul le tribunal du lieu du siège de Deep Services SA sera compétent en cas de litige.

Fait le 4 novembre 2022, à Remaufens.